Projet d’aménagement et de développement durable

Conseil municipal

Séance du 16 novembre 2009

Plan local d’urbanisme

Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Orientations générales

Conformément à l’article L.123-18 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) doit être organisé au sein des conseils municipaux des communes couvertes par le projet de Plan local d’urbanisme (P.L.U.) lorsque celui-ci est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres.

Ce débat, qui porte exclusivement sur les orientations générales du P.A.D.D. et non sur le P.L.U., ne donne pas lieu à un vote, ni à une délibération mais doit intervenir deux mois avant l’arrêt et l’examen du projet du P.L.U.

Dans le cadre de la révision n°4 du Plan local d’urbanisme, la Communauté d'agglomération du Grand-Rodez a transmis aux communes le projet de P.A.D.D.

Ce document s’inscrit dans « l’ambition de  changer de gamme et changer d’échelle , option fondée sur un renforcement de l’attractivité du territoire. Répondre à cette ambition et à cet enjeu de développement passe par une stratégie qui repose sur trois grands axes :

• la compétitivité et l’attractivité,

• la cohésion sociale et territoriale,

• la qualité urbaine et environnementale »

Dans cet esprit, le P.A.D.D. issu du P.L.U. du Grand Rodez se décline en 5 thématiques qui reprennent ces grands axes pour proposer :

• un projet urbain de qualité pour en promouvoir son renouvellement, aménager l’espace des 8 communes en limitant leur étalement, préserver la diversité et l’identité des territoires et requalifier les espaces d’entrées d’agglomération,

• un projet de renforcement de l’accessibilité et de l’attractivité du territoire pour favoriser son ouverture, organiser un réseau routier structurant et des maillages interquartiers,

• un projet environnemental qui inscrit le développement durable au cœur de l’action, limite les risques et les nuisances, préserve le grand paysage et les zones naturelles, met en valeur le cadre de vie des habitants et soutient l’agriculture périurbaine,

• un projet économique pour développer et conforter l’économie sur le territoire,

• un projet d’habitat pour diversifier et accroître l’offre, œuvrer pour un centre fort, requalifier les quartiers d’habitat social existants et promouvoir la mixité de l’habitat dans les futurs quartiers ».

Présenté au Conseil municipal le 5 octobre 2009, le débat a été reporté à la séance suivante, donc le 16 novembre 2009. Les conseillers municipaux sont invités à débattre sur ce document.