La municipalité d'union de la gauche se prononce contre la réforme des collectivités locales
Séance du 16 novembre 2009
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le projet de réforme des collectivités territoriales envisagé, la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d'une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu'ils gèrent,
Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,
Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel,
Considérant que ces projets signifient, à plus ou moins court terme, l'affaiblissement ou la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale, permis de construire,
Considérant qu’en matière d'intercommunalité, les pouvoirs coercitifs donnés au préfet qui serait habilité à modifier la carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes concernées, montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l'organisation des territoires,
Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes,
Considérant que ces projets, s'ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l'Etat,
Le Conseil municipal est invité à :
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se prononcer contre les projets de réforme de l'organisation territoriale proposés par le gouvernement,
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et demander une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente, plus solidaire au service des citoyens et fondée sur le libre choix des communes.
Vote contre : TAUSSAT SOULIE LAUR